DROIT PENITENTIAIRE   DROIT PENAL

DROIT PENITENTIAIRE DROIT PENAL

Droit pénitentiaire
 
Avertissement
Privation de subsides
Privation d’achat
Placement en cellule disciplinaire
Privation de visites
Privation d’activités
Conditions de détention au quartier disciplinaire
Confinement
Déclassement
Mise à pied
Privation d’activités de formation, culturelles, sportives et de loisir 
Privation d’appareil
Privation d’accès au parloir
Exécution d’un travail d’intérêt pénitentiaire
Placement à l’isolement
 
Droit pénal de l’administration
 
Responsabilité pénale des agents de l’administration
Responsabilité pénale des élus
Responsabilité pénale des personnes publiques
 
Droit pénal général
 
Garde à vue
Application, suivi et aménagement de la peine
Infractions