PERMIS DE CONDUIRE

PERMIS DE CONDUIRE

Retrait de points 

Recours gracieux
Recours devant le Tribunal administratif
Recours en référé-suspension

Suspension du permis de conduire

Exercice des droits de la défense
Décision préfectorale

Infractions au code de la route

Compétence des agents verbalisateurs
Présomption de responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation

Peines et aménagements de peines

Retrait du permis
Amende
Emprisonnement
Permis blanc