CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Marchés publics :
 
Assistance aux personnes publiques
 
• Choix de la procédure et assistance à la passation des marchés,
• Rédaction du dossier de consultation,
• Finalisation de la procédure : négociations, mise au point du marché, validation de la délibération
  finale d'attribution.
 
Assistance aux entreprises
 
• Examen du dossier de consultation,
• Assistance à la finalisation du marché : négociation, mise au point du marché.
 
Occupation et valorisation du domaine public :
 
Assistance aux personnes publiques
 
• Etude de faisabilité / Evaluation préalable,
• Analyse juridique des montages contractuels envisageables,
• Assistance à la passation du montage choisi : rédaction des documents, négociation, finalisation du
  contrat.
 
Assistance aux entreprises
 
• Analyse du dossier de consultation,
• Assistance à la rédaction de l'offre,
• Assistance aux négociations,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux,
• Finalisation du contrat.
 
Délégations de services publics :
 
Assistance aux personnes publiques

• Choix du type de contrat,
• Procédure de passation et planning,
• Rédaction du dossier de consultation,
• Analyse des candidatures et des offres,
• Finalisation du contrat,
• Contrôle des délibérations.

Assistance aux entreprises

• Analyse du dossier de consultation,
• Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
• Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
• Aspects fiscaux,
• Assistance aux négociations,
• Mise au point du contrat.
 
Equipements d’infrastructures
 
Assistance aux personnes publiques

• Choix du type de contrat,
• Assistance à la passation,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux.

Assistance aux entreprises

• Analyse du dossier de consultation,
• Assistance à la rédaction de l'offre,
• Assistance aux négociations,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux,
• Finalisation du contrat.
 
  • La rédaction et la validation des DCE, ainsi que toute l’assistance à la passation,
  • En cours d’exécution du contrat public, par la validation d’ordres de services, de PV de réunions, de mises en demeure etc…,
  • Le conseil au contentieux, en référé, recours pour excès de pouvoir ou en indemnisation,
  • Les réunions d’expertise et les dires à expert.