Rémunération de l'avocat

La rémunération de l’avocat est toujours déterminée en accord avec le client.

Dans un souci de transparence, Maître Bizzarri établit systématiquement une convention d’honoraires.
 
Le montant de la rémunération de l'avocat est fonction de plusieurs éléments tels que la complexité de l’affaire et des démarches envisagées, le temps de travail de l’avocat, l’état de fortune du client ou encore la durée de la procédure.
 
Le premier rendez-vous n'est pas facturé.

Au cabinet, la facturation distingue :

           - d’une part, les frais de traitement du dossier (frais de secrétariat, photocopies, déplacement, plaidoirie),
           - d’autre part, les honoraires qui rémunèrent l'avocat pour sa prestation intellectuelle.

Plusieurs  méthodes de facturation peuvent être envisagées :

          - l’honoraire « au temps passé » ;
          - l’honoraire « forfaitaire » ;
          - l’honoraire « de résultat ».

          - L’honoraire « au temps passé » :
 
Il peut être décidé une rémunération à l’heure.
 
Ces honoraires résulteront d’une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
 
A tout moment, il peut-être demandé à Maître Bizzarri le temps déjà consacré à votre affaire, via la production d'un relevé de temps passé explicitant de manière claire le temps consacré à chaque tâche. Dans la mesure du possible, vous pouvez également lui demander de vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

Il peut également être convenu d'un prix à la journée de travail lorsque cela correspond aux besoins du client.

          L’honoraire « forfaitaire » :
 
Dans certaines matières, Maître Bizzarri propose d’établir une rémunération correspondant à un forfait, c’est-à-dire une rémunération globale et intangible décidée au début de votre affaire.

L'établissement d'un forfait a, pour le client, l'avantage de connaître à l'avance le coût total des prestations envisagées.

A titre d'exemple, un contentieux en contestation d'un permis de construire est facturé sur la base d'un forfait de 750 euros H.T (soit 900 euros TTC), et comprend en général les prestations suivantes :
 
Prestations (estimations horaires indicatives) Montant H.T
Premier rendez-vous en Cabinet (environ 1 heure)  
Analyse des pièces du dossier (une demi-journée de travail, soit 4 heures)  
Analyse des textes et jurisprudences applicables (une demi-journée de travail, soit 4 heures)  
Si nécessaire, rédaction d'un recours gracieux et/ou hiérarchique (soit une demi-journée de travail, soit 4 heures)  
Rédaction d'une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif (une journée de travail, soit 8 heures)  
Préparation des annexes à la requête (soit 1 heure de travail)  
Transmission des pièces par télé-procédure (soit 1/2 heure de travail)  
FORFAIT : 900

         - L’honoraire « de résultat » :
 
Il est possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (au temps passé ou forfaitaire), auquel vient s'ajouter un honoraire dit « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.  

          - Assurances protection juridique :

Plusieurs contrats d’assurances (par exemple les contrats multi-risques habitation ou certains contrats d'assurances automobile) proposent une garantie protection juridique.

Cette garantie tend à couvrir pour partie ou en totalité les frais de justice, et donc vos frais d'avocats. 

Avant d’engager toute procédure, il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre assurance pour savoir si celle-ci prendra en charge vos frais d'avocats.
 
Il est à remarquer que si votre assurance peut vous recommander un avocat, elle ne peut vous en imposer un.

          - Aide juridictionnelle :

Maître Bizzarri accepte en principe d’être rémunéré via le mécanisme de l’aide juridictionnelle. En effet, l’Etat accepte de rémunérer totalement ou partiellement votre avocat lorsque vos revenus n’excèdent pas un certain seuil.

A titre d'exemple, en 2016, si vos ressources mensuelles sont inférieures à 1 000 euros, l’Etat prend en charge vos frais a un taux de 100%.
 
De même, si vos ressources mensuelles sont comprises entre 1 589 € et 1 770 euros et que vous avez 4 personnes à charge, le taux de prise en charge de l’aide juridictionnelle est de 55%.
 
Le traitement de votre demande d’aide juridictionnelle nécessite la production de certains documents :

- votre carte d’identité en cours de validité ;
- la copie intégrale de votre acte de naissance ;
- votre livret de famille régulièrement tenu à jour ;
- tout document justifiant des ressources de votre foyer : fiches de paie, avis récent de paiement CAF.
- votre derniers avis d’imposition ou de non imposition.
- pour chaque enfant, la copie intégrale de l’acte de naissance.
 
Vous pouvez télécharger le formulaire d'aide juridictionnelle ainsi que sa notice explicative en cliquant sur les liens suivants : ​
            - formulaire Cerfa de demande d'aide juridictionnelle,
            - notice relative à la demande d'aide juridictionnelle