La rémunération de l’avocat est toujours déterminée en accord avec le client.
Dans un souci de transparence, Maître BIZZARRI établit systématiquement une convention d’honoraires.
Le montant de la rémunération de l'avocat est fonction de plusieurs éléments tels que la complexité de l’affaire et des démarches envisagées, le temps de travail de l’avocat, l’état de fortune du client ou encore la durée de la procédure.
Le premier rendez-vous est facturé 90 euros TTC.
Au cabinet, la facturation distingue :
- d’une part, les frais de traitement du dossier (frais de secrétariat, photocopies, déplacement, plaidoirie),
- d’autre part, les honoraires qui rémunèrent l'avocat pour sa prestation intellectuelle.
Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées :
- l’honoraire « au temps passé » ;
- l’honoraire « forfaitaire » ;
- l’honoraire « de résultat ».
L’honoraire « au temps passé »
Il peut être décidé une rémunération à l’heure.
Ces honoraires résulteront d’une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine (taux horaire de 180 euros HT).
A tout moment, il peut-être demandé à Maître BIZZARRI le temps déjà consacré à votre affaire. Dans la mesure du possible, vous pouvez également lui demander de vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
Il peut également être convenu d'un prix à la journée de travail lorsque cela correspond aux besoins du client.
L’honoraire « forfaitaire »
Dans certaines matières, Maître BIZZARRI propose d’établir une rémunération correspondant à un forfait, c’est-à-dire une rémunération globale et intangible décidée au début de votre affaire.
L'établissement d'un forfait a, pour le client, l'avantage de connaître à l'avance le coût total des prestations envisagées.
A titre d'exemple, un contentieux simple en contestation d'un permis de construire d'une maison individuelle est facturé sur la base d'un forfait de 2.200,00 euros H.T (soit 2.640,00 euros TTC, selon le taux de TVA en vigueur), et comprend en général les prestations suivantes :
| Prestations (estimations horaires indicatives) | Montant H.T |
|---|---|
| Premier rendez-vous en Cabinet (environ 1 heure) | |
| Analyse des pièces du dossier (une demi-journée de travail, soit 4 heures) | |
| Analyse des textes et jurisprudences applicables (une demi-journée de travail, soit 4 heures) | |
| Si nécessaire, rédaction d'un recours gracieux et/ou hiérarchique (soit une demi-journée de travail, soit 4 heures) | |
| Rédaction d'une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif (une journée de travail, soit 8 heures) | |
| Préparation des annexes à la requête (soit 1 heure de travail) | |
| Transmission des pièces par télé-procédure (soit 1/2 heure de travail) | |
| Audience au tribunal administratif (3 heures) | |
| FORFAIT : | 2.200 |
L’honoraire « de résultat »
Il est possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (au temps passé ou forfaitaire), auquel vient s'ajouter un
honoraire dit « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Assurances protection juridique
Plusieurs contrats d’assurances (par exemple les contrats multi-risques habitation ou certains contrats d'assurances automobile) proposent une garantie protection juridique.
Cette garantie tend à couvrir pour partie ou en totalité les frais de justice, et donc vos frais d'avocats.
Avant d’engager toute procédure, il est donc indispensable de vous renseigner auprès de votre assurance pour savoir si celle-ci prendra en charge vos frais d'avocats.
Il est à remarquer que si votre assurance peut vous recommander un avocat, elle ne peut vous en imposer un.
Aide juridictionnelle
Maître BIZZARRI accepte d’être rémunéré via le mécanisme de l’aide juridictionnelle dans certains dossiers en matière d'urbanisme et de droit de l'environnement. En effet, l’Etat accepte de rémunérer totalement ou partiellement votre avocat lorsque vos revenus n’excèdent pas un certain seuil.
A titre d'exemple, en 2021, si vos ressources annuelles sont inférieures à 12.271 euros (soit un revenu mensuel moyen d'environ 1022 euros), l’Etat prend en charge vos frais a un taux de 100%.
Le traitement de votre demande d’aide juridictionnelle nécessite la production de certains documents :
- votre carte d’identité en cours de validité ;
- la copie intégrale de votre acte de naissance ;
- votre livret de famille régulièrement tenu à jour ;
- tout document justifiant des ressources de votre foyer : fiches de paie, avis récent de paiement CAF.
- votre derniers avis d’imposition ou de non imposition.
- pour chaque enfant, la copie intégrale de l’acte de naissance.
Vous pouvez télécharger le formulaire d'aide juridictionnelle ainsi que sa notice explicative en cliquant sur les liens suivants :