Infections nosocomiales
Contamination au virus de l'hépatite C
Responsabilité sans faute
Sang contaminé
Médicaments
ONIAM
Vaccination
Sécurité alimentaire
Responsabilité en raison des actes de soins
Aléa thérapeutique
Faute à l'occasion d'actes de prévention, du diagnostic, dans le choix du traitement, sa mise en oeuvre et son suivi
Hôpitaux publics
Protection de la santé publique
Agence régionale de santé
Salubrité de l'immobilier (îlots insalubre, saturnisme, locaux impropres à l'habitation,...)
Assainissement
Mesures concernant les aliments
Lutte contre les maladies transmissibles
Lutte contre les comportements pathogènes
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
Hospitalisation d'office
Droits des personnes malades
Droit à la vie privée
Droit à l'information
Droit de consentir
Droit de désigner des représentants
Droit à la dignité
Bioéthique