PROFESSIONS REGLEMENTEES

Architecte :

Inscription au tableau
Faute et sanctions disciplinaire

Assistantes maternelles et assistants familiaux :

Retrait d'agrément
Rétablissement de l'agrément
Action en réparation

Agent de sécurité :

Carte professionnelle
Retrait de la carte
Dérogations
Cadre des interventions

Ordres des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires,...) :

Inscription au tableau
Faute et sanction disciplinaire
Conciliation

Taxis :

Autorisation de stationnement sur la voirie
Certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi
Carte professionnelle
Retrait d'autorisation
Cessibilité des licences d'exploitation

Ambulances :

Agrément de l'Agence Régionale Sanitaire
Cessibilité des autorisations
Catégorie de véhicules
Service de garde départemental des ambulanciers

Expert comptable :

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Faute et sanction disciplinaire